Après une analyse assez détaillée du revenu universel, j'ai jugé important de rappeler quelques éléments factuels sur les dépenses publiques tant il me semble qu'un consensus se dessine sur le fait qu'elles sont nécessairement trop élevées. Mais que le lecteur se rassure, il n'est pas question de transformer ce billet en cours de comptabilité nationale, de tels éléments complémentaires pouvant être trouvés dans de nombreux livres dont les miens.

Les dépenses publiques

Par définition, les dépenses publiques correspondent à la somme des dépenses de l’ensemble des administrations publiques : État, bien entendu, mais aussi organismes divers d’administration centrale (ODAC), administrations publiques locales (APUL) et administrations de Sécurité sociale (ASSO). Quitte à enfoncer des portes ouvertes, j'en profite pour rappeler que les dépenses publiques sont financées par des recettes publiques, i.e. essentiellement des impôts pour faire simple !

Au total, les dépenses publiques en 2015 s'élevaient à 1 243,3 milliards d'euros :

Au niveau européen, la ventilation des dépenses publiques est la suivante (pour agrandir, clique-droit sur l'image et choisissez "afficher l'image") :

[ Source : Eurostat ]

Ainsi, un peu partout au sein de l'Union européenne c'est la fonction "protection sociale" qui pèse lourd. Plus précisément, ce sont les dépenses liées à la vieillesse (dont les retraites !) qui représentent la part la plus importante des dépenses de protection sociale, soit environ 10 % du PIB dans l'UE, et pas la maladie comme on l'entend trop souvent !

Au total, si la France avec environ 57 % du PIB de dépenses publiques se situe en tête du peloton européen, c'est avant tout parce que le pays a fait le choix de répondre collectivement, et par le secteur public, à certains besoins. D'où une différence d'environ 8 points avec la moyenne de la zone euro, dont la moitié s'explique par la protection sociale et principalement les retraites. Et privatiser le système de retraites pour le livrer aux fonds de pensions ne résoudrait la question qu'en apparence, puisque la baisse de dépenses publiques enregistrée serait compensée par des placements désormais privés dans les fonds dont il n'est pas évident que les coûts de gestion soient plus faibles que la branche vieillesse de la Sécu !

Faut-il diminuer les dépenses publiques ?

Profitons-en tout de suite pour jeter une pierre dans le jardin de ceux qui réclament un peu trop rapidement la baisse des dépenses publiques de protection sociale : au vu des chiffres présentés ci-dessus, faut-il dès lors couper les retraites pour faire des économies ? Difficile lorsqu'on connaît la propension des personnes âgées à se rendre fidèlement aux urnes années après années pour apporter fidèlement leur voix au même parti politique...

[ Source : La Voix du Nord ]

Dans ces conditions, certains pensent qu'il est plus facile de raboter les dépenses publiques de santé, quitte à désorganiser encore un peu plus le système actuel au bord de l'agonie voire à le privatiser subrepticement (avec des coûts de gestion qui seront à l'évidence supérieurs à ceux du public, mais visiblement personne n'en parle). Or, plutôt que de focaliser l'attention sur le seul montant des dépenses publiques, il importe aussi de s'interroger sur leur nature, leur efficacité, leur nécessité, etc. Mais c'est là un travail bien plus fastidieux et assurément moins vendeur en matière politique...

Disons-le clairement, l'argument de la baisse des dépenses publiques est intimement lié à la stratégie de baisse des impôts réclamée à cor et à cri par le MEDEF. En effet, pour le dire simplement, selon eux si les dépenses publiques baissent, alors il est possible de diminuer concomitamment les impôts prélevés pour les financer en particulier ceux des entreprises. Ce faisant, le patronat imagine le cercle vertueux suivant : baisse des impôts et cotisations sur les entreprises => hausse des marges => hausse de l'investissement => hausse des emplois.

Les plus attentifs de mes lecteurs auront certainement reconnu là un enchaînement popularisé par le chancelier ouest-allemand Helmut Schmidt en 1974 et qui lui vaut désormais le nom de théorème de Schmidt (sic !). Sauf que ce théorème n'a que très rarement fonctionné dans nos économies (c'est le charme des sciences sociales qui se prennent pour des sciences dures), au point qu'on avait fini sinon par l'oublier au fil des ans au moins par le mettre au placard des curiosités économiques, pour mieux le retrouver ces derniers mois comme tous les concepts "zombie".

Pire, comme vient de le montrer une récente évaluation officielle du CICE, la hausse du taux de marge permise par les réductions de cotisations sociales n'a pas débouché sur le cercle vertueux attendu, puisqu'il n'aura même pas eu d’effet de court terme sur les exportations. Cela tient au fait que l'investissement ne dépend pas uniquement de la profitabilité de l'entreprise et de ses conditions de financement, mais aussi de l'environnement politico-économique (actuel et attendu) dont le moins que l'on puisse dire est qu'il est très dégradé actuellement ! De plus, si les baisses de cotisations servent uniquement à regonfler les marges, à substituer opportunément du travail au capital pour bénéficier du CICE ou à augmenter les salaires des cadres dont le pouvoir de marché est avéré à la différence des ouvriers, alors c'est vers un cercle vicieux que l'on se destine.

Enfin, suite à une discussion que j'ai eue récemment lors d'un cours d'économie pour adultes, il me semble indispensable de préciser que si la dépense publique représente en France 57 % du PIB, cela ne signifie nullement qu'il ne reste plus que 43 % pour le privé. Au contraire, dépenses publiques et dépenses privées ne sont pas une part du gâteau PIB ; il ne s'agit là que d'une manière pratique de comparer des données dont les montants en milliards d'euros dépassent de loin notre niveau de perception.

Pour combattre une autre idée reçue, notons comme on peut le voir sur la figure ci-dessous, que les agents de la fonction publique sont créateurs de richesse et même de beaucoup de richesse, puisqu'elle représente environ un tiers de celle des sociétés non financières ! Cela n'empêche pas d'entendre trop souvent encore et de manière péremptoire que les entreprises privées sont les seules à participer réellement au PIB de la France, d'où les aides qu'il faut impérativement leur apporter.

Loin de moi néanmoins l'idée d'affirmer qu'il serait nécessaire de nationaliser des pans entiers de l'économie ou d'embaucher toujours plus de fonctionnaires ! Au contraire, je crois qu'une réflexion sur l'articulation entre le secteur privé et le secteur public s'impose, afin de fixer les missions que les citoyens français veulent confier à la puissance publique. Mais comme en politique l'objectif actuel semble être de se distinguer à tout prix de ses petits concurrents, chacun s'enferme dans son programme et ses certitudes, de sorte qu'aucune discussion n'est réellement envisageable. Parfois, il me semble d'ailleurs que les électeurs se fichent royalement de la qualité du débat et des questions abordées, puisque leur opinion est toute faite.

Pour finir, entre les services publics non marchands à destination des ménages - individualisables comme l'éducation ou collectifs comme la justice - et les prestations sociales en nature (médicaments, consultation de médecine, etc.) et en espèces (retraites, allocations, etc.), une bonne moitié de la dépense publique est constituée de prélèvements qui sont restitués aux ménages et donc soutiennent la dépense privée et la croissance !

En définitive, la bonne politique, et nous serons je pense nombreux à en convenir, consisterait davantage à répertorier et évaluer chaque politique publique qu'à raboter les dépenses publiques dans l'espoir qu'un cercle vertueux se mette spontanément en place. Car couplée à une politique de baisse mal ciblée des impôts, cela pourrait déboucher sur un surplus de déficit public alors même que sa mise en oeuvre devait le réduire... La France ferait alors la course à la déflation salariale et au moins-disant social, oubliant les leçons de l'histoire : déflation Laval en France, déflation Brüning en Allemagne !

Alléluia ! Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé que le régime général sera quasiment à l'équilibre en 2017, pour la première fois depuis 2001. Une réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale de 23,5 milliards d'euros depuis 2010 ? C'est en effet sans précédent et pas si positif que ça...

Les branches de la Sécurité sociale

C'est une ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la Sécurité sociale en branches autonomes :

 * la branche maladie, qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès, gérée par la Cnamts (Régime général), le RSI (Régime des indépendants), la MSA (Régime des agricoles) et les régimes spéciaux ;

 * la branche accidents du travail/maladies professionnelles, principalement gérée par la la Cnamts (salariés du secteur privé) et la MSA (Régime des agricoles) ;

 * la branche famille, principalement gérée par la Cnaf (Tous régimes) et la MSA (Régime des agricoles) ;

 * la branche retraite, principalement gérée par la Cnav (Régime général), le RSI (Régime des indépendants), la MSA (Régime des agricoles) et les différents régimes spéciaux ;

 * la branche cotisations/recouvrement, gérée par l’Acoss et les régimes spéciaux.

Le budget 2017 de la Sécurité sociale

Voici les prévisions d'évolution des comptes de la Sécurité sociale par branches (pour agrandir, clique-droit sur l'image et choisissez "afficher l'image") :

[ Source : Europe 1 ]

Les diapositives ci-dessous, extraites d'une présentation du PFLSS 2017 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017 = nouveau nom du budget de la Sécurité sociale depuis l'application de la loi LOLF), nous montrent pourquoi le ministre se rengorge comme un paon :

[ Source : Ministère de l'économie et des finances ]

[ Source : Ministère de l'économie et des finances ]

Ainsi, dans cette bataille du chiffre où il importe surtout de montrer une baisse, comme dans le cas des dépenses publiques et partant du déficit public dont j'avais parlé dans ce précédent billet, les comptes prévisionnels de la Sécurité sociale pour 2017 sont ressassés jusqu'à plus soif. D'où le communiqué de presse du PLFSS 2017 qui affirme que "pour la première fois depuis 2001, le déficit de la Sécurité sociale sera donc à un niveau très proche de l’équilibre financier, soit un déficit de seulement 400 millions d’euros, correspondant à 0,1 % des dépenses du régime général".

Le budget de la Sécurité sociale dans le détail

Trois branches sur quatre seront donc à l’équilibre en 2017 : la branche retraite, la branche famille et la branche accident du travail. Seule la branche maladie accusera encore un déficit de 400 millions d'euros, ne serait-ce qu'en raison de la revalorisation du tarif de la visite chez le médecin et du point d'indice à l'hôpital. Il n'en fallait pas plus pour que Marisol Touraine annonce avec tambours et trompettes la "fin des déficits sociaux" avant de conclure lapidaire "nous aurons sauvé la Sécu" !

Sauf que, disons-le d'emblée, cette présentation édulcorée omet de préciser le rôle favorable de la conjoncture sur les chiffres à court terme. De plus, elle néglige le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV), déficitaire tout de même de 3,8 milliards d'euros, et dans lequel les gouvernements n'hésitent jamais à prélever quelques millions pour arrondir les budgets difficiles, au détriment de sa mission initiale consistant à verser les cotisations de retraite des chômeurs et le minimum vieillesse.

De plus, pour masquer la hausse de certaines dépenses, que les mauvaises langues qualifieront d'électorales, l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam) sera relevé de 1,75 % en 2016 à 2,1 % en 2017. Pour mémoire, l'Ondam, créé par les ordonnances de 1996 impose que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) fixe chaque année un objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation dispensés dans les établissements privés ou publics, mais aussi dans les centres médico-sociaux.

Mais surtout, il faudrait rappeler les coups de rabots grossiers dans les dépenses de la Sécurité sociale et le passage au tout ambulatoire, qui bien entendu expliquent une large part de ce que le gouvernement appelle "économies". De réformes structurelles il n’y en a au fond guère eu à mon sens, ce que confirme le dernier rapport de la Cour des comptes, qui affirme que "le déficit continue de s’inscrire à un niveau supérieur à celui, déjà très élevé, des années antérieures à la crise, et conserve une importante composante structurelle (4 Md€)".

Au reste, les sages de la rue Cambon appellent à "mieux maîtriser les dépenses de santé pour assurer un accès équitable aux soins". En effet, je cite : "les niveaux individuels de prise en charge s’érodent sur longue période, avec pour conséquence des restes à charge parfois très élevés". Cela en raison des tickets modérateurs (part non prise en charge par la Sécurité sociale), des franchises (par exemple les fameux 50 centimes par boîte de médicaments), des participations forfaitaires (l'euro demandé pour consulter un médecin) et des dépassements d'honoraires :

[ Source : Alternative économique ]

Quant à ceux qui se demandent s'il faut privatiser l'assurance santé (ce qui permet de cacher la réalité du problème en le sortant de la sphère des comptes publics) ou créer des fonds de pension privés, des éléments de réponse figurent dans mon précédent livre Mieux comprendre l'économie : 50 idées reçues déchiffrées aux éditions Ellipses. Mais le lecteur averti se doute déjà de la réponse... La tribune de Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP, et Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé de Sciences Po, donne du reste pas mal d'éléments de réflexion sur le coût exorbitant du système des complémentaires de santé !

En définitive, au vu des méthodes employées pour arriver à réduire le déficit des comptes sociaux, j'émets les plus grands doutes sur la pérennité de cet équilibre. Pour autant, même s’il est établi que la branche maladie doit être réformée en profondeur, souhaitons qu’elle demeure publique et accessible à tous conformément à l’idéal du Conseil National de la Résistance de 1944 !

N.B : l'image de ce billet provient de cet article du Figaro.

Le moins que l'on puisse dire est que l'année 2016 fut riche en événements et rebondissements. Qu'on en juge : Brexit non anticipé par les marchés pourtant réputés mieux informés que nous autres mortels, élection de Donald Trump, crise bancaire en Italie et démission de Matteo Renzi, etc. D'où les nombreux billets que j'ai écrits, parfois très détaillés, afin de vous présenter une analyse circonstanciée.

Retour sur l'année 2016

Commençons donc par un petit retour en arrière sur mes billets de l'année 2016. Tous les liens sont actifs, il vous suffira donc de cliquer sur le billet de votre choix pour le lire ou le relire, c'est selon !

Les grands mécanismes de l'économie en clair - 2e édition

En 2016, j'ai fait paraître la 2e édition de mon livre Les grands mécanismes de l'économie en clair aux éditions Ellipses.

Ce livre a pour modeste ambition d'apprendre au lecteur, en peu de pages, le fonctionnement de l’économie. Tous les concepts sont présentés de manière abordable, illustrés d’exemples et de schémas. En neuf chapitres, il le guidera ainsi dans les méandres de l’économie et lui apprendra à en décrypter le jargon. Et afin de faire de ce livre un outil pratique que l’on peut consulter lorsque l’on cherche un point précis, on y trouvera également un index des principaux termes employés et un glossaire.

Cette deuxième édition fut l’occasion de reprendre entièrement le texte et de réécrire certains chapitres, pour les rendre encore plus abordables et tenir compte des développements les plus récents sur ces questions. Des schémas simples ont également été ajoutés pour permettre au lecteur de mieux comprendre les mécanismes économiques les plus complexes. Au reste, trois nouveaux chapitres ont fait leur entrée : dépense et dette publiques, la mondialisation, la crise. C’est donc une édition entièrement revue, remaniée et augmentée que le lecteur aura entre les mains.

Et l'année 2017 dans la zone euro ?

Tout d'abord, le célèbre alignement des planètes en Europe (Euro faible, pétrole bas et taux d'intérêt au plancher) dont j'avais beaucoup parlé l'année dernière, n'est hélas plus d'actualité pour 2017 ! En effet, les prix du pétrole sont en train de remonter, sous la double contrainte du recul de l’investissement dans le secteur et du récent accord entre l’OPEP et la Russie pour limiter la production alors que la demande augmente. L'inflation, qui devrait probablement atteindre 2 % fin 2017 ou début 2018, ferait ainsi son grand retour essentiellement par le canal des prix du pétrole, ce que l'on appelle de l'inflation importée.

2 % d'inflation ? C'est précisément l'objectif de la BCE, qui se verrait par conséquent dans l’obligation de rendre sa politique monétaire plus restrictive et partant de mettre un terme à son quantitative easing prolongé il y a peu jusqu’en décembre 2017. Rappelons au passage que cet assouplissement quantitatif aura certes réussi à faire baisser les taux d'intérêt à long terme, parfois sous la barre du zéro, mais sans financer pour autant l'économie réelle... Bien entendu, la hausse de l’inflation importée réduirait les salaires réels plutôt déjà mal en point dans la zone euro, ce qui pèserait inévitablement sur la demande des ménages d’autant que les conditions de crédit sont devenues plus drastiques.

En outre, avec l’augmentation des taux à court terme et l’arrêt des rachats d’obligations publiques par la BCE, on peut s'attendre à une hausse des taux à long terme. Dès lors, sans hausse conjointe de la croissance, le risque est grand d'assister à un freinage de l’investissement et surtout à une dégradation substantielle de la solvabilité des emprunteurs, à commencer par les États dont certains ne doivent leur salut temporaire qu’à l’intervention de la BCE. Oserai-je dès lors jouer les Cassandre et rappeler que dans ces conditions le retour d’une crise de la zone euro n’est pas une simple vue de l'esprit ?

D'aucuns oublient d'ailleurs que malgré les pseudo-bonnes nouvelles sur l'État de la Grèce et les promesses d'arracheur de dents faites par l'Eurogroup sur l'épineuse question de la restructuration de son insoutenable dette publique, la situation en Grèce est désespérée. Quant à l'Italie, qui est tout même un bien plus gros morceau économique que la Grèce, le moins que l'on puisse dire est que son futur proche en 2017 n'est pas rose, puisque le taux d’intérêt à long terme dans le pays est déjà supérieur à la croissance nominale, ce qui alourdit la charge de la dette publique. Et quant à l’Union bancaire, dont j'avais expliqué le fonctionnement dans ce billet, il me semble qu'elle était censée éviter le renflouement des banques en faillite par les États, n'est-ce pas ? Et bien, c'est encore manqué ou plus exactement c'est touché coulé, puisque l’État italien va devoir injecter 6 milliards de fonds publics pour sauver la banque Monte dei Paschi di Siena...

Heureusement, en France à défaut de compétition footballistique, nous serons assaillis d'images du tournoi électoral entre qui semble faire le plein autant de candidats que d'électeurs. Panem et circenses disaient les anciens... Mais quand finiront-ils les uns dans l'arène et les autres dans les tribunes par comprendre que la crise est aujourd'hui plurielle et qu'il est ainsi illusoire de vouloir résoudre la crise économique si le cadre politique européen est défaillant ? De plus, c'est peu dire que je reste dubitatif sur les orientations économiques des vingt dernières années, qui oscillent entre retour à une chimérique société de consommation de masse type années 1970 et la recherche d'une cauchemardesque société ultralibérale (ubérisée pour utiliser le vocabulaire du temps...).

Après la loi El Khomri (horresco referens), et une croissance en 2016 mi-figue mi-raisin, je crains le pire avec le prochain gouvernement qui, pour se démarquer des précédents, se sentira obligé d'aller encore plus loin dans la mise en oeuvre de mauvaises solutions au risque de détruire le modèle social français. Il est vrai que la dernière marotte consiste désormais à suivre tous les mois la baisse du chômage qui est arrivée trop tard, bon moyen de faire oublier tous les autres problèmes et scandales comme les football leaks, vous savez les révélations de Mediapart sur les innombrables contrats, arrangements, primes et autres gratifications qui démontrent que le football de haut niveau est devenu une véritable industrie du fric (vous en doutiez ?) en quête de cieux fiscaux cléments pour échapper à la contribution commune.

Vous noterez par ailleurs qu'après la bulle politico-médiatique de l'écologie (pardon, développement durable ça s'entend mieux) durant laquelle les politiques n'avaient de cesse de parler publiquement du climat à tous crins, nous sommes revenus aujourd'hui à des sujets beaucoup moins colorés comme la baisse des dépenses publiques ou le trou de la Sécurité sociale (dont je parlerai dans un prochain billet).

Tous ces succédanés de programmes économiques permettent surtout à des politiques, pas toujours aussi idiots que certains en ont l'air, de donner l'illusion de détenir encore les leviers du changement (économique, mais pas seulement), alors même que la potestas appartient depuis longtemps à Bruxelles - avec le résultat que l'on sait - tandis que l'auctoritas est hélas entre les mains des histrions du petit écran, qui font et défont les réputations au gré d'émissions de grande audience.

Sur ce, je tiens à remercier chers lecteurs pour votre fidélité et vous prie d'accepter, malgré le marasme actuel, mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2017 ! Merci pour vos commentaires, liens et encouragements qui me touchent et me poussent à continuer mes analyses sur ce blog...

C'est peu dire que cette fin d'année aura été marquée dans le domaine économique par de nombreux rebondissements : élection de Donald Trump mais hausse des cours boursiers aux États-Unis, démission de Matteo Renzi sur fond de crise bancaire en Italie, victoire de François Fillon à la primaire de droite sur un programme libéral, etc. Aujourd'hui, je vous propose un billet sur les paradis fiscaux thème dont j'ai souvent traité sur mon blog, suite à la publication de la quatrième édition du rapport annuel réalisé par Eurodad, réseau de 47 ONG européennes dont font partie le CCFD et OXFAM.

Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?

Comme il n'existe pas de définition juridique unanimement reconnue, chaque État à beau jeu d'affirmer que la lutte contre l'évasion fiscale est sa priorité, ce dont ne se privent pas Monaco, le Luxembourg et même Panama ! Et ce d'autant plus que les critères historiquement retenus par l'OCDE pour caractériser un paradis fiscal une juridiction non coopérative sont difficilement exploitables en pratique. Je vous laisse en juger :

 * la juridiction applique des impôts inexistants ou insignifiants. Ce critère n'est pas suffisant par lui-même pour permettre de qualifier une juridiction de paradis fiscal. L'OCDE reconnaît en effet que toute juridiction a le droit de décider d'appliquer ou non des impôts directs et d'en déterminer le taux d'imposition approprié ;

 * absence de transparence ;

 * existence de lois ou pratiques administratives qui empêchent un véritable échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations en ce qui concerne les contribuables qui bénéficient d'une imposition inexistante ou insignifiante.

C'est pourquoi, les critères retenus par les ONG comme OXFAM ou le CCFD pour définir un paradis fiscal (opacité financière, absence de coopération dans les affaires judiciaires, etc.) sont bien plus pertinents, et permettent au moins d'éviter de classer le Panama comme juridiction coopérative quelques jours avant le scandale des Panama Papers...

Quoi qu'il en soit, la Commission européenne dans un accès de velléité réformatrice avait établi à l'emporte-pièce en 2015 une carte des paradis fiscaux plutôt intéressante (pour agrandir, clique-droit sur l'image et choisissez "afficher l'image") :

[ Source : Le Figaro ]

Las, au vu de la concurrence fiscale mortifère que se livrent les États membres de l'UE, la distinction entre État vertueux et paradis fiscal devient de plus en plus tenue...

Toujours est-il que la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux doit impérativement commencer par un grand ménage au sein de l'Union européenne, sous peine de revivre chaque année de nouveaux LuxLeaks...  qui prendront la suite des autres scandales comme le compte en Suisse de Cahuzac, les révélations de l'Offshore Leaks et la découverte des montages fiscaux qui permettent aux multinationales de ne presque pas payer d'impôts... Bref, autant de choses qui font rugir l'opinion publique, que l'on soumet à l'austérité, alors même que des sommes impressionnantes dorment tranquillement dans les paradis fiscaux.

Les mesures prises

En 2016, la zone euro s'enfonce dans le marasme, les scandales se multiplient à la Commission européenne, les banques européennes sont en difficulté et la crise semble ne pas devoir trouver de fin dans de nombreux États membres. D'où l'accélération des mesures prises par les dirigeants politiques depuis quelques années pour lutter contre les paradis fiscaux et l'évasion fiscale afin d'engranger des recettes budgétaires supplémentaires. On note ainsi avec satisfaction que l'OCDE s'engage désormais dans une lutte mondiale pour l'échange automatique de données fiscales pour les particuliers, et contre l'érosion des bases imposables des entreprises.

De leur côté, les États-Unis ont comme à leur habitude dégainé l'arme lourde, en votant en 2013 la loi FATCA qui a eu raison du secret bancaire suisse ! Reste à savoir ce que Donald Trump va faire des paradis fiscaux, sachant que lui-même en use pour ses affaires privées et qu'il envisage de nommer à des postes clés de son administration des dirigeants de sociétés pas toujours réticents aux avantages qu'offrent ces juridictions.

Au reste, certaines d'entre elles sont carrément sur le sol des États-Unis. C'est pourquoi, Barack Obama, dans son dernier tour de piste a cherché à les éradiquer partiellement (et trop tardivement...) en promettant d'obliger les bénéficiaires réels de certains types de sociétés offshores implantées dans le Delaware, le Wyoming ou le Nevada à donner leur identité aux autorités fiscales compétentes.

Les limites de ces mesures

Pourtant, le rapport d'Eurodad nous montre que la lutte contre l'évasion fiscale présente un bilan en demi-teinte :

[ Source: Eurodad ]

J'avais déjà souvent évoqué les rescrits fiscaux dans le cadre d'un billet sur les Luxleaks ou sur les Panama Papers. C'est pourquoi, je me contenterai ici de rappeler l'essentiel. Pour faire simple, les tax rulings s'apparentent à des accords entre une entreprise et l'administration des impôts d'un pays. Ils servent normalement à sécuriser sur le plan juridique une opération (transfert du siège social, création d'une filiale,...), c'est-à-dire que l'administration confirme officiellement à l'entreprise la légalité de son montage fiscal pour cette opération.

Mais ils ont rapidement été détournés de cette fonction par des spécialistes de l'optimisation fiscale (notamment les célèbres cabinets d'audit, les Big4), qui ont transformé les tax rulings en accords fiscaux avantageux. En effet, les multinationales cherchent à dissocier le lieu réel de leur activité du lieu où elles vont déclarer leurs bénéfices et donc payer leurs impôts. Et ces tax rulings participent de l'environnement favorable à l'implantation des multinationales qu'ont souhaité créer certaines juridictions comme le Luxembourg, l'Irlande, le Panama et tant d'autres.

Néanmoins, le rapport Eurodad note avec satisfaction que la transparence fiscale progresse au sein de l'Union européenne et que la France retrouve son rôle moteur dans cette lutte avec le reporting public des entreprises inscrit dans la loi Sapin 2 (censuré néanmoins il y a quelques jours par le Conseil Constitutionnel en raison d'une atteinte à la liberté d'entreprendre...). Encore qu'il faille ajouter un bémol en raison de la directive sur le secret des affaires, qui risque d'étouffer dans l'oeuf toutes les velléités des lanceurs d'alerte et journalistes d'investigation.

La Commission européenne a également progressé sur ces questions, je cite : "l'UE a créé un cadre dans lequel les entreprises des secteurs extractifs et forestiers doivent publier leurs paiements aux gouvernements relatifs à l’exploitation des ressources naturelles. Grâce à cela, les populations des pays riches en ressources pourront plus facilement tenir leurs gouvernements comptables de ces recettes. En outre, les institutions financières de l’UE (les banques) doivent aussi publier un reporting pays-par-pays. Ceci permettra de renforcer la confiance dans le secteur financier. Le 12 avril 2016, la Commission a adopté une proposition de directive qui oblige les groupes multinationaux établis dans l’UE et en dehors à publier un rapport annuel sur leurs bénéfices, les impôts payés et d’autres informations".

Hélas, la liste des paradis fiscaux attend toujours d'être publiée par la Commission européenne, car la précédente dont nous avons parlé plus haut a provoqué à l'évidence quelques grincements de dents... Mais incidemment je viens de découvrir qu'il n'y aurait probablement pas de nouvelle liste, du moins pas avec des noms de juridictions en Europe... Courageuse mais pas téméraire la Commission européenne ! Quant aux conventions fiscales signées avec les pays en développement, souvent au détriment d'ailleurs de ces derniers, Eurodad s'inquiète qu'elles ne fassent l'objet d'aucune révision programmée à court terme. 

La question de l'assiette commune d'imposition au sein de l'Union européenne a aussi refait son apparition. Pour mémoire, la proposition de directive appelée ACCIS (Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur les Sociétés), évoquée en 2011, avait pour objectif que "les sociétés exerçant des activités transfrontalières devront se conformer à un système européen unique pour déterminer leur revenu imposable, plutôt qu'aux différents régimes nationaux dans lesquels l'activité est exercée".

Les groupes soumis au régime ACCIS auraient ainsi la possibilité de ne remplir qu'une seule déclaration fiscale consolidée pour l'ensemble de leurs activités au sein de l'Union européenne. "Les résultats imposables consolidés du groupe seraient répartis entre chacune des sociétés qui le constituent par application d'une formule simple. Cela permettra à chaque État membre de soumettre les bénéfices des sociétés résidentes de cet État à son propre taux".

Comme ce n'est jamais le bon moment pour parler de consolidation fiscale, il aura fallu attendre octobre 2016 pour que la Commission européenne propose de relancer l'ACCIS. Mais pour ne pas heurter la sensibilité de certains États fleur bleue, sa négociation se fera en deux étapes. Il n'est pourtant que temps d'avancer sur cette question, qui offrirait un formidable moyen de lutter contre l'évasion fiscale liée aux prix de transfert internationaux. D'où certainement les nombreuses réticences...

Enfin, en ce qui concerne le projet BEPS, commun à l’OCDE et au G20 et qui vise à lutter contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales, de sérieux doutes sont émis quant à son efficacité. En effet, les résultats du reporting prévu resteront confidentiels et seront échangés essentiellement entre administrations fiscales, ce qui risque d'en limiter l'incitation à modifier les comportements d'évasion fiscale. 

Les football leaks

Mediapart, associé à onze autres médias membres du consortium European Investigative Collaborations (EIC), nous avait promis une enquête en béton sur les pratiques d'évasion fiscales des stars du ballon rond, et le moins que l'on puisse dire est le feuilleton est à la hauteur des attentes ! On y découvre les innombrables contrats, arrangements, primes et autres gratifications qui démontrent que le football de haut niveau est devenu une véritable industrie du fric (vous en doutiez ?) en quête de cieux fiscaux cléments pour échapper à la contribution commune.

Et quand je pense que des millions de gamins en Europe adulent ces nouveaux dieux du stade sans comprendre ce qui se trame dans les coulisses. En effet, qui osera leur dire que lorsqu'un footballeur qui gagne des millions cherche à éviter de payer des impôts, ce sont les parents pauvres des adolescents qui devront s'y substituer par une hausse des prélèvements sur les classes moyennes ou par une baisse des remboursements de la Sécurité sociale... Piètre conception de l'héroïsme en nos temps contemporains !

Conservons toujours à l'esprit cette déclaration de Henry Morgenthau, secrétaire au Trésor sous la présidence de Roosevelt, qui disait : "les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais".

N.B : l'image de ce billet provient de cet article du site journaldugeek.com

Mon précédent billet sur le choc libéral proposé par François Fillon a donné lieu à quelques passes d'armes intéressantes quoique souvent orientées politiquement. Aujourd'hui, je souhaite le compléter par quelques précisions supplémentaires sur la courbe de Laffer, cette vague idée selon laquelle "trop d'impôt tue l'impôt"...

La courbe de Laffer

Il s'agit d'une vague intuition, que certains historiens de la pensée économique font remonter au XIVe siècle, sur le lien entre taux d'imposition des ménages et montant des recettes fiscales perçues par l'État. Elle n'est au fond que la traduction du célèbre adage "trop d'impôt tue l'impôt", que l'on retrouve chez de nombreux auteurs économiques comme Adam Smith ou Jean-Baptiste Say. Mais c'est la schématisation en courbe en U inversée, donnée par Arthur Laffer à la fin des années 1970, qui rendit cette intuition médiatique :

Le retour de la courbe de Laffer dans les discours

Très simple à comprendre et suffisamment consensuelle pour attirer les électeurs de toutes obédiences, la courbe de Laffer figura dans de nombreux programmes politiques - mais de plus en plus souvent elle ne concernait que les impôts des entreprises - depuis le tournant néolibéral du début des années 1980. En particulier, Ronald Reagan en prit prétexte pour baisser la pression fiscale aux États-Unis dès le début de son mandat, avec pour résultat catastrophique une forte hausse du déficit public :

[ Source : Natixis ]

On croyait alors la courbe de Laffer enterrée pour de bon, mais comme tout concept zombie elle n'a cessé de polluer les campagnes politiques suivantes tant aux États-Unis qu'en Europe. Et aujourd'hui on la retrouve d'une part chez François Fillon, qui veut mettre en place une baisse d'impôts et de cotisations sociales pour les entreprises tout en augmentant la TVA (ce qui n'est rien d'autre qu'une forme de TVA sociale à laquelle j'ai consacré un chapitre dans mon livre Mieux comprendre l'économie : 50 idées reçues déchiffrées), et d'autre part chez Donald Trump.

Dans les deux cas, la croyance est que l'on se trouve du côté droit de la courbe, c'est-à-dire que la pression fiscale est devenue dissuasive et pèse donc sur les rentrées fiscales de l'État. Dès lors, il suffirait de baisser la pression fiscale sur les entreprises pour que la relance de l'activité correspondante permette une augmentation des ressources fiscales de l'État. Autrement dit, le déficit public qui résulterait d'abord de la baisse du taux d'imposition serait entièrement compensé par les nouvelles recettes fiscales liées à la hausse de l'activité, ce qui revient à supposer que le multiplicateur budgétaire est très élevé, probablement le double de ce qu'il est actuellement...

Or, les études économiques sérieuses menées sur la question ne démontrent pas l'existence d'une telle courbe, ni d'un côté de l'Atlantique ni de l'autre. Pire, certaines montrent, à l'exemple de cet article célèbre de Blanchard et Leigh de 2013 concernant les multiplicateurs en temps de crise, qu'une baisse de la pression fiscale concomitante d'une baisse des dépenses publiques (et en France, si j'ai bien compris une baisse du traitement des fonctionnaires payés 37h pour 39h de travail, sic !) peut déboucher sur un double choc dépressif, l'un pour les finances publiques l'autre pour la consommation, les deux étant évidemment liés.

Bien entendu, si un gouvernement taxe les ménages ou les entreprises à 100 %, il n'est pas besoin de théorie très élaborée pour comprendre que cela débouchera sur un blocage de l'économie. Mais en réalité les choses sont loin d'être aussi simples que Laffer le pensait, comme le prouvent les taux marginaux d'imposition élevés pratiqués aux États-Unis jusqu'à la fin des années 1970, mais qui n'ont pas empêché les États-Unis de connaître la prospérité selon les critères habituels utilisés à l'époque (croissance quand tu nous tiens...) et d'être jalousés par les Européens (pour agrandir, clique-droit sur l'image et choisissez "afficher l'image") :

[ Source : http://piketty.blog.lemonde.fr ]

En dernier ressort, j'ajouterai que si l'on n'y prend garde, la politique de baisse d'impôts conduira à un surplus de déficit public alors même qu'elle a été mise en oeuvre pour le réduire... La France fera alors la course à la déflation salariale et au moins-disant social, oubliant les leçons de l'histoire : déflation Laval en France, déflation Brüning en Allemagne !

Un choc libéral tardif

Pour finir, je reviens un instant sur les arguments esquissés dans mon précédent billet. En raison d'un zeste de soutien à la demande, certains pensent pouvoir affirmer que la politique économique selon Fillon n'est pas libérale. Mais Olivier Passet, dans une vidéo de synthèse publiée chez Xerfi où il est directeur des synthèses, explique avec brio pourquoi une telle politique libérale est à la fois anachronique, dangereuse et sans effet certain sur l'économie à long terme :

N.B : l'image de ce billet provient du blog https://prof2ses.wordpress.com/